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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 35
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Texte complet
35. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
D. 1062-91, a. 35.
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